Creative Commons, le guide

Les livres juridiques de Joelle VERBRUGGE chez 20Bis Edition

Avez-vous déjà entendu parler des licences Creative Commons ? Non ? Pourtant vous en avez sûrement déjà utilisé.

Vous savez que dans quasiment tous les pays, il existe une réglementation concernant l’utilisation et la diffusion d’œuvres, qu’elles soient sonores, vidéo, photo… Bien souvent, il faut rétribuer l’auteur pour utiliser sa création, que ce soit à but personnel ou professionnel.
Grâce à Internet, de nouvelles offres de distribution sont apparues, et certains créateurs de contenus proposent aujourd’hui leurs réalisations sous licence Creative Commons.

Attention, ce type de licence ne signifie pas que l’œuvre est à disposition totale et qu’on peut en faire ce que l’on veut. Les licences Creative Commons, bien que moins restrictives que les licences d’utilisation “historiques”, apportent un encadrement par rapport à l’utilisation envisagée.

C’est l’objet du livre d’aujourd’hui, rédigé par l’avocate Joëlle Verbrugge. Nous avons déjà présenté plusieurs de ses ouvrages sur Revuephoto.com. Pour rappel :

Ce nouveau livre devient un parfait complément au dernier ouvrage de la liste ci-dessus.

Partons un peu dans le détail.

Même s’il en a le même gabarit, le livre “Creative Commons” ne fait pas partie de la collection CHECKLIST de l’éditeur. Vous n’y retrouverez pas les schémas qui ont fait le succès de cette collection. Ce qui est logique, puisque le sujet abordé ne s’y prête pas particulièrement.

Le livre est divisé en 5 chapitres :

  • Origine et qualification juridique
  • Fonctionnement général
  • A l’attention des auteurs d’oeuvres
  • A l’attention des utilisateurs d’oeuvres
  • Avantages et inconvénients de la diffusion sous licence Creative Commons

Chacun des ces chapitres est divisé en sous-niveau, ce qui permet d’aller directement où l’on souhaite.

Le premier chapitre remet les licences Creative Commons (CC) dans leur contexte, après avoir présenté leur origine, ainsi que leur cohabitation avec les licences plus “classiques” liées au droit d’auteur.

L’auteur indique aussi quels sont les notions certaines liées à ce type de licence (celles dont les décisions juridiques sont bien ancrées et ne donneront quasiment jamais lieu à interprétation), mais également les zones plus floues et litiges potentiels.

Le 2nd chapitre rentre dans le vif du sujet. L’auteur y détaille les variantes de la licence. Car contrairement à ce que l’on peut penser, il n’existe pas qu’une unique licence, avec un seul type d’utilisation.
En effet, chaque créateur d’œuvre peut définir un certain nombre de contrainte : Mode d’attribution, type de partage, utilisation commerciale ou non… Ce qui crée un certain nombre de combinaisons qu’un utilisateur de l’œuvre doit connaitre avant de l’exploiter.
On y aborde également la durée de la licence, ainsi que les recours possibles si l’une ou l’autre des parties apporte des modifications sur l’utilisation de l’œuvre.

Ce chapitre occupe à lui seul 1/3 du livre, ce qui se comprend aisément. En connaissant parfaitement les différentes variantes, vous n’aurez pas de difficulté à choisir rapidement les œuvres qui vous intéressent pour vos diffusions/utilisations.

Bien entendu, n’oubliez jamais que la réglementation est propre à chaque pays, et que ce qui prévaut pour la France par exemple sera probablement différent à l’étranger.

Les 2 chapitres suivants s’adressent directement au créateur d’une œuvre ainsi qu’à l’utilisateur.
Pour le premier, il faut bien valider le fait que vous soyez l’auteur unique de l’œuvre, où si vous faites partie d’un groupe d’artistes qui en est à l’origine. Selon les cas, les règles pourront être différentes. De plus, si votre intègre d’autres œuvres, il faudra vérifier que vous êtes en conformité. Ce n’est pas parce que vous distribuez une œuvre en licence CC que les éléments qui la composent le sont également. Par exemple vous pouvez diffuser une photo en licence CC, mais si sur cette photo figure un bâtiment protégé par le droit d’auteur, cela pourra vous poser des problèmes.
En tant que créateur de l’œuvre, vous pourrez décider quel type de licence CC vous souhaitez appliquer à votre création. Les questions des modifications de licence, après que l’œuvre ait déjà été diffusée sont également abordées. Enfin, pensez-vous pouvoir vendre une création que vous diffusez déjà sous licence CC ? C’est ici que vous le saurez.

En tant qu’utilisateur d’une œuvre, vous aurez également des  droits, mais également des contraintes auxquelles vous ne pourrez vous soustraire. Dans le cas d’un utilisateur, la première question à se poser sera de savoir si l’usage de l’œuvre est dans un but commercial ou non. A partir de là, les règles seront plus faciles à être mises en place. Dans un second temps, le besoin ou non de modifier la création utilisée permettra également de préciser les usages possibles. Enfin, avec les les différentes versions existantes, l’utilisateur a obligation de s’assurer que les droits concédés sont bien issus de l’œuvre et de son créateur. Mais jusqu’où cette vérification doit-elle aller ? C’est justement le sujet de cette section.

Le dernier chapitre présente de manière synthétique les principaux avantages et inconvénients de la diffusion et l”utilisation d’œuvres sous licence CC. Si d’un côté, ce type de licence peut améliorer la notoriété du créateur, la limitation des coûts d’intermédiaires, voire de créer de véritables synergies, des problèmes peuvent apparaitre à l’usage. Il se peut que des conflits surviennent avec le droit d’auteur “classique”, surtout quand les dispositions des licences CC deviennent difficiles à transcrire dans le droit d’un pays.

Les conflits de licence deviennent également possibles et cela peut nuire aux utilisateurs. Ces derniers préféreront donc parfois ‘orienter vers un système établi depuis longtemps afin de prendre le moins de risques possibles (quitte à ce que ça leur coûte plus cher). D’autant plus que l’absence d’exclusivité peut être un frein à l’utilisation.

Notre avis

Un livre très utile pour l’utilisation précise des œuvres sous licence Creative Commons. Il sera de notre point de vue bien plus utile aux utilisateurs de créations (surtout dans notre domaine, la photographie) qu’aux créateurs. Mais ces derniers pourront trouver ici une source de diffusion qui leur permettra de mettre à disposition leurs œuvres dans un cadre défini, plutôt que de subir des vols de leurs images, comme on en trouve (trop) souvent sur Internet.

Un ouvrage pour un usage spécifique, mais qui se retrouve totalement intégré au flux de diffusion d’une image, et surtout, de son exploitation, qu’elle soit commerciale ou non.

+ d’informations
  • Format : Broché
  • Editeur : 29bis (3 avril 2019)
  • Collection : JURIMAGE
  • ISBN-10: 2955558796
  • ISBN-13: 978-2955558799
  • Dimensions du produit: 0,8 x 14,8 x 21 cm
  • Tarif : 23€90 en version papier sur Amazon / 19€90 en version numérique sur le site de l’éditeur
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David Lesage
Journaliste
David Lesage est l’un des deux créateurs de RevuePhoto. A la tête des agences C2medias et DLC-Photo il est au fait des dernières avancées en matière de photographie et de vidéo. Passionné par la vidéo et les panoramiques, il se fait un plaisir de tester les différents équipements pour RevuePhoto.

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